Différents types de visites médicales

***** Incidences de la Loi Travail *****

***** Incidences de la Loi Travail *****

Cette page concernant les consultations en santé au travail (visites médicales et entretiens infirmiers) est en cours de modification.

La Loi Travail, dont le décret d'application pour la partie Santé au travail est paru le 29 décembre 2016, est applicable depuis le 1er janvier 2017.

De premières dispositions ont été prises pour garantir la sécurité juridique des adhérents de l'AIST89.

Actuellement, les mesures permettant une application complète sont en cours de mise au point, pour une mise en oeuvre à partir d'avril 2017.

 

--> Télécharger le courrier du Président de l'AIST89 à l'attention des Adhérents
--> Télécharger l'article de Liaisons Sociales présentant le décret

L'agrément de l'AIST89

L'agrément de l'AIST89

La DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté a délivré à l’AIST89 un agrément pour une durée de 5 ans, du 9 février 2016 au 8 février 2021.

Cet agrément  comprend plusieurs dérogations qui remplacent les dispositions correspondantes du code du travail, dans un cadre juridique sécurisé.

Le Président de l'AIST89 a informé les Adhérents par mail et fax.

--> Téléchargez le courrier du Président de l'AIST89 à l'attention des Adhérents

Le Classement en Surveillance Médicale Renforcée (SMR)

Le Classement en Surveillance Médicale Renforcée (SMR)

Le classement éventuel en Surveillance Médicale Renforcée dépend de l'état de santé du salarié ou des risques professionnels auxquels il est exposé.

Chaque année, l'AIST89 demande aux employeurs adhérents d'actualiser et transmettre la liste des salariés de l'établissement et de cocher les motifs éventuels de classement en Surveillance Médicale Renforcée.

Cette opération peut être réalisée simplement dans l'espace adhérent.

Vos interlocuteurs à l'AIST89 peuvent vous conseiller en cas de question.

--> Télécharger le document élaboré par l'AIST89

Aspects réglementaires de la Santé au travail dans les Fonctions publiques territoriales et d'Etat

L'organisation des visites médicales

A noter : lorsque vous vous rendez dans un de nos centres pour une visite médicale ou un entretien infirmier, notez bien le nom du médecin du travail ou de l'infirmière en santé au travail avec qui vous avez rendez-vous. Ceci facilitera votre orientation dans nos locaux. Merci.