Fonction Publique

Vous représentez une Collectivité ou une Administration.

La Fonction publique territoriale ou d’Etat relève de la médecine de prévention, mais de longue date la plupart des mairies ont pris l’habitude d’adhérer à l’AIST89. Depuis quelques années, devant la difficulté à organiser la médecine de prévention, des Collectivités et Administrations ont sollicité l’AIST89 pour bénéficier de ses services. 

Bien que confrontée à la problématique générale de la démographie médicale, l’AIST89 a décidé de répondre favorablement et progressivement à ces demandes.

Le principe de cette réponse favorable est tout d’abord que la ressource limitée que constitue le temps médical ne doit pas être « surconsommé » par la fonction publique au détriment des adhérents de droit (au sens du Code du Travail) de l’AIST89. Ceci exclut notamment la conclusion de conventions ayant pour principal fondement la réalisation de visites médicales. La conclusion avec l’AIST89 d’une convention en médecine de prévention repose sur la complémentarité entre une démarche de prévention des risques professionnels et une surveillance médicale adaptée.

Afin d’apporter une réponse conforme aux attentes, l’AIST89 a dans un premier temps développé son expertise juridique et réglementaire en matière de médecine de prévention. Ceci a notamment été mené en coopération avec le Professeur Alain DÔMONT et le Centre de Gestion de l’Yonne.

De premières conventions ont été conclues en 2013. Elles reposent sur un partenariat.

Le médecin de prévention coopère avec la Collectivité ou l’Administration sur le champ de la prévention des risques professionnels : conseil, connaissance des postes de travail, réalisation de la fiche descriptive des risques professionnels, collaboration avec les assistants et conseillers de prévention, travail avec le CHSCT (s’il est situé dans l’Yonne), … En fonction des besoins les autres intervenants de l’équipe pluridisciplinaire de l’AIST89, notamment le Pôle Prévention, sont sollicités. De même, la Collectivité ou l’Administration bénéficie si elle le souhaite d’un accès à Objectif DU.

Parallèlement, le médecin de prévention, et le cas échéant sous sa délégation l’infirmière de santé au travail, assurent la surveillance médicale des agents.  Ceci comprend naturellement la réalisation de visites à la demande des agents ou de son employeur, l’intervention sur les situations de reclassement, la collaboration avec le comité médical ou la commission de réforme,…

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