Le temps partiel thérapeutique

 

La reprise du travail à temps partiel pour motif thérapeutique est une possibilité prévue par le code la sécurité sociale (article L.323-3).

Le temps partiel thérapeutique a pour objet, par une reprise progressive de l’activité professionnelle, de favoriser l'amélioration de l'état de santé du salarié ou une réadaptation lui permettant d’occuper un emploi compatible avec son état de santé.

Le temps partiel thérapeutique doit généralement faire immédiatement suite à un arrêt de travail indemnisé.

Le temps partiel thérapeutique est souvent dénommé mi-temps thérapeutique, bien que le « mi-temps » ne soit qu’une des possibilités de reprise du travail à temps partiel thérapeutique. Par ailleurs, le nombre d’heures effectuées dans le cadre du temps partiel thérapeutique peut par exemple augmenter par paliers pour se conclure par une reprise du travail à temps plein. En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, la dénomination « travail léger » est également utilisée.

 

Les démarches pour bénéficier d’un temps partiel thérapeutique

La mise en place du temps partiel thérapeutique implique la coordination de 5 intervenants :

• Le salarié qui doit être volontaire pour une reprise du travail à temps partiel et pourra dans certains cas indiquer à son médecin traitant son intérêt pour cette formule,

Le médecin traitant qui établit l’arrêt de travail mentionnant la reprise à temps partiel pour raison médicale et pourra dans certains cas suggérer au salarié l’intérêt d’une reprise du travail dans ces conditions,

L’employeur à qui il revient d’accepter le temps partiel thérapeutique, d’organiser l’activité en conséquence et de demander une visite de reprise pour le salarié au médecin du travail.
NB : l’employeur peut refuser un temps partiel thérapeutique, mais il doit dans ce cas justifier les raisons légitimes de son refus (cf. article L 4624-1 du code du travail).

Le médecin du travail qui délivrera un avis médical d’aptitude à la reprise du travail assorti de préconisations concernant l’aménagement du contenu ou de l’organisation du travail (par exemple une reprise 4 demi-journées par semaine peut être plus adaptée dans certains cas qu’une reprise 2 jours par semaine).

Le médecin-conseil de la CPAM qui peut le cas échéant mettre fin au temps partiel thérapeutique.

Si, en cours de temps partiel thérapeutique, une évolution de la durée du travail est envisagée, l’employeur et le médecin du travail doivent à nouveau être sollicités.

Naturellement, la bonne compréhension et le dialogue entre les intervenants est un facteur essentiel (et un gain de temps appréciable) pour la mise en place d’un temps partiel thérapeutique. La visite médicale de pré-reprise joue un rôle indispensable pour favoriser cette coordination.

Statut et indemnisation pendant le temps partiel thérapeutique

Pendant le temps partiel thérapeutique, le salarié cumule 2 situations :

• Le temps partiel thérapeutique est une reprise du travail, la visite médicale de reprise auprès du médecin du travail marquant la fin de la suspension du contrat de travail. Le salarié bénéficie de nouveau des droits sociaux liés à son activité professionnelle (congés payés, ancienneté,…). La conclusion d’un avenant est nécessaire, compte tenu de la modification  temporaire du contrat de travail.

• En revanche, en tant qu’assuré social, le salarié est toujours en arrêt de travail et perçoit des indemnités journalières.

Pendant le temps partiel thérapeutique, le salarié est donc rémunéré par son employeur proportionnellement au temps partiel qu’il effectue. Parallèlement la sécurité sociale continue à verser des indemnités journalières. Le cumul du salaire et des indemnités journalières perçus ne peut pas être supérieur au salaire mensuel habituel.

 

NB : Cet article reprend les principes généraux relatifs au temps partiel thérapeutique et à leur mise en œuvre dans le département de l’Yonne. Les situations particulières peuvent cependant être visées par des dispositions spécifiques. Le médecin du travail et les intervenants de l’AIST89 en charge du suivi de votre établissement peuvent vous conseiller si besoin.