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Fiches Pratiques
Trousse de secours et numéros d'urgence
Le Salarié compétent en Santé Sécurité au Travail
Le Salarié compétent en Santé Sécurité au Travail (également appelé Référent ou Salarié désigné en Santé Sécurité au Travail) est un acteur clé dans l’entreprise pour mettre en place et faire vivre la démarche de prévention.
Faire le point sur :
- son rôle,
- sa désignation,
- la réglementation,
- les bénéfices humains et économiques
- ...
Santé au travail
La démographie médicale pour la Santé au Travail en Bourgogne
Bourgogne Santé Travail ou « BST » est une association de coordination créée fin 2010 par des Services Interentreprises de Santé au Travail de Bourgogne pour promouvoir et impulser des projets, apporter des éléments factuels sur l’activité, la gestion, et l’organisation des SIST.
Les Services Interentreprises de Santé au Travail de la région Bourgogne (SIST), ont souhaité élaborer collectivement des éléments d’information factuels sur leur démographie médicale, pour informer et alerter leurs partenaires, les organismes institutionnels et leurs instances internes.
Ce dossier, publié en mars 2011, a conservé de nombreux éléments d'actualité.
La Santé au Travail en Bourgogne - Activité et organisation des SIST
Dossier réalisé à partir des Rapports d'activité des médecins du travail et des services de santé au travail de Bourgogne en 2010.
Construction de projets en santé au travail
Communication du Directeur de l'AIST89 sur la construction de projets (Projet de Service Pluriannuel, Objectif DU, Groupes de Travail de l'AIST89).
Présentation lors d'une journée de l'IMTEB/FC (Institut de Médecine du Travail et d'Ergonomie de Bourgogne Franche-Comté).
Réglementation
Le classement en SMR (Surveillance Médicale Renforcée)
Le classement éventuel en Surveillance Médicale Renforcée dépend de l'état de santé du salarié ou des risques professionnels auxquels il est exposé.
Chaque année, l'AIST89 demande aux employeurs adhérents d'actualiser et transmettre la liste des salariés de l'établissement et de cocher les motifs éventuels de classement en Surveillance Médicale Renforcée.
Cette opération peut être réalisée simplement dans l'espace adhérent.
Vos interlocuteurs à l'AIST89 peuvent vous conseiller en cas de question.
Aspects réglementaires de la Santé au travail dans les Fonctions publiques territoriale et d'Etat
Aptitude - Inaptitude
Pour faire le point sur les questions que vous vous posez sur l'aptitude et l'inaptitude,
l'AIST89 a sélectionné ce dossier préparé par la DIRECCTE de la région Pays de la Loire.
La santé au travail suite à la Loi du 20 juillet 2011 (dossier - 6 pages )
AIST 89
L'AIST89 est une association Loi 1901 à but non lucratif.
Elle est financée par les cotisations des employeurs adhérents. Ceux-ci lui donnent mandat pour remplir une partie de leurs obligations concernant la santé au travail comme cela est prévu par le Code du travail.
L’AIST89 est administrée par un conseil d’administration paritaire, c’est-à-dire composé à 50% de représentants des employeurs et à 50 % de représentants des salariés des entreprises adhérentes. Le Président est un employeur et dispose d’une voix prépondérante. Le Trésorier est un salarié.
La mission des services de santé au travail est d’éviter toute altération de la santé des salariés du fait de leur travail. A ce titre, l’AIST89 a une mission de conseil des employeurs, des salariés et de leurs représentants.
L’activité de l’AIST89 est assurée par une équipe pluridisciplinaire dont font notamment partie les médecins du travail. Ceux-ci sont les interlocuteurs de référence des entreprises pour la prévention des risques et le suivi médical des salariés.
L'AIST89 est compétente pour toutes les professions sauf pour le secteur agricole. Sa compétence géographique concerne le département de l'Yonne, pour les bassins d'emploi d'Auxerre, Avallon, Migennes, Saint-Florentin, Tonnerre et la Puisaye.
