Le suivi de la santé au travail
LES FICHES EXPLIQUATIVES DE L'OFFRE DE SERVICE
Retrouvez les premières fiches expliquant des pans précis de l'offre de services de l'AIST 89 (aide à la réalisation du DU, visite de mi-carrière, rendez-vous de liaison...).
Elles initient une série qui permettra de communiquer progressivement sur l’ensemble de notre offre socle de manière plus lisible.
--> Téléchargez la fiche AIDE AU DUERP
--> Téléchargez la fiche VISITE FIN DE CARRIERE
--> Téléchargez la fiche RDV DE LIAISON
LES FICHES EXPLIQUATIVES DE L'OFFRE DE SERVICE (suite)
LES FICHES EXPLIQUATIVES DE L'OFFRE DE SERVICE (suite)
Les modalités de suivi en fonction des expositions, de l'âge ou de l'état de santé
Ce tableau vous apporte des informations utiles sur les sigles du Portail Adhérent qui permettent de renseigner les risques auxquels sont les salariés sont exposés.
Les références du code du travail sont précisées, ainsi que les périodicités et la nature des visites.
--> Télécharger le tableau récapitulatif des suivis
--> Télécharger le guide d'utilisation du Portail Adhérent
Aménagement du poste de travail, Inaptitude, Reclassement
Le médecin du travail peut proposer « des mesures individuelles d'aménagement, d'adaptation ou de transformation du poste de travail ou des mesures d’aménagement du temps de travail ». Ces propositions doivent faire l’objet d’échanges avec le salarié et l’employeur.
Si ces mesures ne sont pas possibles, un changement de poste de travail est nécessaire et le médecin du travail, après un échange avec l’employeur, déclare alors le salarié inapte à son poste de travail.
Sauf si le médecin du travail a indiqué que « tout maintien du salarié dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa santé ou que l'état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi », l’employeur a une obligation de recherche de reclassement.
En cas de désaccord, le salarié ou l’employeur peuvent contester la décision du médecin du travail, en saisissant le Conseil des Prud’hommes dans un délai de 15 jours.
Références : Articles L 1226-2 à 4, L 1226-10 à 12, L4624-3 à 7 et R 4624-42 à 44 du code du travail.
Aspects réglementaires de la Santé au travail dans les Fonctions publiques territoriales et d'Etat
L'agrément de l'AIST89
La DREETS Bourgogne Franche-Comté a délivré à l’AIST89 un agrément jusqu'en mai 2023;
Cet agrément comprend plusieurs dérogations qui remplacent les dispositions correspondantes du code du travail, dans un cadre juridique sécurisé.
L'organisation des visites médicales
A noter : lorsque vous vous rendez dans un de nos centres pour une visite médicale ou un entretien infirmier, notez bien le nom du médecin du travail ou de l'infirmière en santé au travail avec qui vous avez rendez-vous. Ceci facilitera votre orientation dans nos locaux. Merci.
AIST 89
L'AIST89 est une association Loi 1901 à but non lucratif.
Elle est financée par les cotisations des employeurs adhérents. Ceux-ci lui donnent mandat pour remplir une partie de leurs obligations concernant la santé au travail comme cela est prévu par le Code du travail.
L’AIST89 est administrée par un conseil d’administration paritaire, c’est-à-dire composé à 50% de représentants des employeurs et à 50 % de représentants des salariés des entreprises adhérentes. Le Président est un employeur et dispose d’une voix prépondérante. Le Trésorier est un salarié.
La mission des services de santé au travail est d’éviter toute altération de la santé des salariés du fait de leur travail. A ce titre, l’AIST89 a une mission de conseil des employeurs, des salariés et de leurs représentants.
L’activité de l’AIST89 est assurée par une équipe pluridisciplinaire dont font notamment partie les médecins du travail. Ceux-ci sont les interlocuteurs de référence des entreprises pour la prévention des risques et le suivi médical des salariés.
L'AIST89 est compétente pour toutes les professions sauf pour le secteur agricole. Sa compétence géographique concerne le département de l'Yonne, pour les bassins d'emploi d'Auxerre, Avallon, Joigny, Migennes, Saint-Florentin, Tonnerre et la Puisaye.
