Le suivi individuel de la santé au travail

Le suivi individuel de la santé au travail après la Loi Travail

--> Télécharger le courrier du Président de l'AIST89 et l'information à l'attention des Adhérents

Le suivi initial et périodique de l'état de santé

Le suivi initial et périodique de l'état de santé
  • L’aptitude 

Seuls les salariés affectés à des postes à risque (article R4624-22 à 24 du code du travail) sont concernés par le suivi individuel renforcé et dans ce cadre par l’examen médical d’aptitude.
Les autres salariés bénéficient d’un suivi individuel régulier de leur état de santé (R4624-10 à 19), mais la notion d’aptitude médicale ne les concerne pas.

 

  • Les consultations dans le cadre du suivi individuel 

Pour les salariés qui ne relèvent pas de postes à risque, le suivi individuel de l’état de santé est basé sur des visites d’information et de prévention (article R4624-11), lors de l’embauche puis régulièrement, au maximum tous les 5 ans.
Les visites d’information et de prévention peuvent être réalisées par un médecin du travail, un collaborateur médecin, une infirmière ou un infirmier en santé au travail.

Les salariés affectés à des postes à risque sont reçus à l’embauche dans le cadre d’un examen médical d’aptitude, réalisé par un médecin du travail ou un collaborateur médecin. Cet examen est renouvelé tous les 4 ans au maximum, par les mêmes professionnels de santé. Entre ces 2 examens, le salarié est reçu en visite intermédiaire, réalisée par un médecin du travail, un collaborateur médecin, une infirmière ou un infirmier en santé au travail.

Concernant les périodicités, la Loi donne les périodicités maximums. Le médecin du travail peut les réduire s’il le juge nécessaire en fonction de la situation individuelle d’un salarié.
Cependant l’agrément délivré à l’AIST89 par la DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté prévoit la possibilité de prioriser certaines interventions (notamment les visites de reprise, de pré-reprise ou à la demande). Les délais moyens entre les visites périodiques peuvent donc être allongés lorsque des secteurs médicaux de l’AIST89 sont dépourvus temporairement de médecins du travail. Ceci est réalisé en toute sécurité juridique et les situations individuelles le nécessitant en termes de santé au travail sont prises en compte.

 

  • Le suivi des salariés en contrats courts

Pour le suivi de leur état de santé, les salariés en CDD et en intérim doivent désormais bénéficier de la même périodicité que les autres salariés.
***Concernant plus spécifiquement le secteur de l’intérim, une information spécifique va être adressée aux entreprises de travail temporaire, suite à l’adaptation du portail intérim à la Loi Travail***
Pour les salariés saisonniers (article D 4625-22), l’examen médical d’embauche est obligatoire en cas de contrat d’au moins 45 jours de travail effectif avec affectation sur un poste à risque (article R4624-23). Dans les autres cas, le salarié participe à une action de formation et de prévention organisée par le service de santé au travail.

Les modalités de suivi en fonction des expositions, de l'âge ou de l'état de santé

Ce tableau vous apporte des informations utiles sur les sigles du Portail Adhérent qui permettent de renseigner les risques auxquels sont les salariés sont exposés.

Les références du code du travail sont précisées, ainsi que les périodicités et la nature des visites.

 

--> Télécharger le tableau récapitulatif des suivis
--> Télécharger le guide d'utilisation du Portail Adhérent (déclaration des risques)

Les modalités de suivi en fonction des expositions, de l'âge ou de l'état de santé

Les autres consultations en santé au travail

Les autres consultations en santé au travail
  • Les visites de reprise (article R4624-31 et 32)

Les visites de reprise sont organisées « après un congé maternité, une absence pour cause de maladie professionnelle et après une absence d’au moins trente jours pour cause d’accident du travail, de maladie ou d’accident non professionnel ».
En revanche, l’inaptitude au poste de travail peut maintenant être prononcée par le médecin du travail à l’issue d’une seule visite de reprise (R 4624-42).
Conformément à l’agrément délivré par la DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté, les infirmières et infirmiers en santé au travail de l’AIST89 réalisent les visites de reprise après maternité.

 

  • Les visites de pré-reprise (article R4624-29 et 30)

Cette visite est organisée pendant l’arrêt de travail et permet d’anticiper la reprise du travail. Elle est réglementaire en cas d’arrêt de travail de plus de 3 mois, mais elle est fortement conseillée, quelle que soit la durée de l’arrêt, dès lors que la reprise au poste de travail antérieur dans des conditions identiques soulève des questions. L’employeur ne peut pas organiser cette visite mais il peut la recommander au salarié s’il est en contact avec lui pendant l’arrêt.

 

  • Les visites à la demande du salarié, de l’employeur ou du médecin du travail (article R4624-34)

Tout salarié peut rencontrer le médecin du travail à sa demande. Si le salarié estime cela préférable, cette consultation sera organisée de manière confidentielle. Conformément à l’agrément délivré à l’AIST89 par la DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté, dans certaines situations, le médecin du travail peut orienter le salarié vers une consultation avec une infirmière ou un infirmier en santé au travail.
De même, s’il l’estime nécessaire, l’employeur peut demander qu’un salarié soit reçu par le médecin du travail.
Le médecin du travail peut également organiser une visite médicale pour un salarié qui le nécessite.

--> Téléchargez la fiche d'information sur la visite médicale de pré-reprise

Aménagement du poste de travail, Inaptitude, Reclassement

Le médecin du travail peut proposer « des mesures individuelles d'aménagement, d'adaptation ou de transformation du poste de travail ou des mesures d’aménagement du temps de travail ». Ces propositions doivent faire l’objet d’échanges avec le salarié et l’employeur.


Si ces mesures ne sont pas possibles, un changement de poste de travail est nécessaire et le médecin du travail, après un échange avec l’employeur, déclare alors le salarié inapte à son poste de travail.


Sauf si le médecin du travail a indiqué que « tout maintien du salarié dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa santé ou que l'état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi », l’employeur a une obligation de recherche de reclassement.


En cas de désaccord, le salarié ou l’employeur peuvent contester la décision du médecin du travail, en saisissant le Conseil des Prud’hommes dans un délai de 15 jours.

Références : Articles L 1226-2 à 4, L 1226-10 à 12, L4624-3 à 7 et R 4624-42 à 44 du code du travail.

Aménagement du poste de travail, Inaptitude, Reclassement

Aspects réglementaires de la Santé au travail dans les Fonctions publiques territoriales et d'Etat

L'agrément de l'AIST89

La DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté a délivré à l’AIST89 un agrément pour une durée de 5 ans, du 9 février 2016 au 8 février 2021.

Cet agrément  comprend plusieurs dérogations qui remplacent les dispositions correspondantes du code du travail, dans un cadre juridique sécurisé.

Le Président de l'AIST89 a informé les Adhérents par mail et fax.

--> Téléchargez le courrier du Président de l'AIST89 à l'attention des Adhérents

L'agrément de l'AIST89

L'organisation des visites médicales

A noter : lorsque vous vous rendez dans un de nos centres pour une visite médicale ou un entretien infirmier, notez bien le nom du médecin du travail ou de l'infirmière en santé au travail avec qui vous avez rendez-vous. Ceci facilitera votre orientation dans nos locaux. Merci.