Réforme de la santé au travail

Réforme de la santé au travail

Fin 2017, une mission sur l'avenir et l'organisation de la santé au travail a été initiée par le Gouvernement. Cette mission a conduit à la publication d'un rapport , le "Rapport Lecocq", en août 2018. Sont prévues en particulier en 2019, des négociations ou concertations entre les ministères concernés, Travail et Santé, et les partenaires sociaux, puis une phase parlementaire devant définir le nouveau cadre législatif de mise en oeuvre de la politique de santé au travail en France.  


Le COCT se donne 3 mois pour proposer un projet au Gouvernement

Le COCT se donne 3 mois pour proposer un projet au Gouvernement

Les ministres en charge de la santé et du travail ont tranmis aux Partenaires Sociaux une lettre d’orientation pour préciser la méthode de travail devant déboucher sur des propositions pour la réforme du système de santé au travail.
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Les partenaires sociaux, membres du groupe permanent d’orientation du Conseil d'Orientation des Conditions de Travail ( COCT ), se sont donnés comme objectif de proposer au Gouvernement un
projet de document d’orientation avant la mi-juin 2019. Celui-ci comportera des éléments de diagnostic, les objectifs poursuivis et les principales options de la réforme portant sur la santé au travail.

En mai, les Partenaires Sociaux ont adressé aux Ministres concernés une demande de clarification sur les conditions de réalisation et la valorisation des travaux du COCT. 

--> Télécharger le courrier des partenaires sociaux de mai 2019
--> Téléchargez la lettre d'orientation ministérielle
--> Télécharger le communiqué du COCT

Trois sondages sur la perception de la santé au travail

Le 12 mars l'AIST89 a invité ses adhérents à une rencontre

Le 12 mars l'AIST89 a invité ses adhérents à une rencontre

Le 12 mars 2019, les Services de santé au travail ont organisé en France des rencontres autour de la préventionCertaines ont permis des échanges avec les personnes en charge de l'évolution du système de santé au travail. L'AIST89 a été invitée sur l'antenne de France Bleu Auxerre.

L'AIST89 a invité ses adhérents à une rencontre à son siège à Auxerre. 34 employeurs et leurs représentants y ont particpé.

Cette rencontre adhérents leur a permis de mieux connaître les services proposés par leur service de santé au travail, et échanger avec les intervenants et les dirigeants de l'Association.

--> Télécharger l'invitation à la rencontre
--> Télécharger l'introduction à la rencontre du Président de l'AIST89

Les Services de santé au travail de l'Yonne font part de leurs inquiétudes

Les Services de santé au travail de l'Yonne font part de leurs inquiétudes

En janiver 2019, dans un courrier et un dossier transmis aux parlementaires, représentants patronaux et syndicaux, décideurs de l'Yonne, les 3 services de santé au travail de l'Yonne ont montré leurs interventions au bénéfice des entreprises, salariés et employeurs du département, et attiré l'attention sur le risque de dégradation que ferait courir l'étatisation du système de santé au travail.

--> Télécharger le courrier des 3 services de santé au travail de l'Yonne

Le rapport de la mission sur la santé au travail

Le rapport de la mission sur la santé au travail

La mission a rendu ses conclusions en juillet 2018. Elles ont été diffusées en aoû 2018. Le "Rapport Lecocq" (Santé au travail : vers un système simplifié pour une prévention renforcée) comporte un ensemble de préconisations visant à modifier le système de santé au travail.

--> Télécharger le rapport de la mission sur la santé au travail
--> Télécharger la présentation résumée (8 diapos)

Santé au travail et désertification médicale : une contribution de 3 services de santé au travail

Santé au travail et désertification médicale : une contribution de 3 services de santé au travail

Dans l'Yonne, comme dans de nombreux départements ruraux, la désertification médicale est une question essentielle.

A partir de leur expérience, 3 services de santé au travail de Saône-et-Loire et de l'Yonne, dont l'AIST89, ont adressé une contribution avec des propositions concrètes de solution.

--> Télécharger la contribution des 3 services de santé au travail

Convergences Santé au travail / Qualité de vie au travail / Promotion de la santé

Convergences Santé au travail / Qualité de vie au travail / Promotion de la santé

Des contributions ont été adressées en 2018 au niveau de l'AIST89 dans le cadre de la mission sur la santé au travail.

--> Télécharger la contribution Santé travail / QVT / Promotion de la santé
--> Télécharger la contribution résumée (1 page)

La lettre de mission initiale

La mission a été réalisée à l'initiative de la Ministre des Solidarités et de la Santé et de la Ministre du Travail, afin d'élaborer des propositions pour l'évolution du système de santé au travail.

Elle a fait l'objet d'une lettre de mission du Premier Ministre.

--> Télécharger la lettre de mission