Le Décret n° 2024-307 du 04 avril 2024 fixant des valeurs limites d’exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques et complétant la traçabilité de l’exposition des travailleurs aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction.
Public concerné
Travailleurs exposés ou susceptibles d’être exposés à ces agents chimiques et les employeurs
Entrée en vigueur
05 avril 2024
Objet
Fixation de nouvelles valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) contraignantes et modalités relatives à la traçabilité de cette exposition.
Dispositions : 2 niveaux
1- L’employeur établit, en tenant compte de l’évaluation des risques transcrites dans le DU, une liste actualisée des travailleurs susceptibles d’être exposés à ces agents chimiques.
Cette liste indique, pour chaque travailleur, les substances auxquelles il est susceptible d’être exposé AINSI QUE, lorsqu’elles sont connues, les informations sur la nature, la durée et le degré d’exposition.
L’employeur doit tenir ces informations à disposition du travailleur concerné personnellement
Il tient également ces informations, de manière anonyme, à la disposition des autres travailleurs et aux membres du CSE
2- L’employeur adhérent de l'AIST89 communique sa liste actualisée. Les informations qu’elles contiennent sont versées au dossier médical en santé au travail.
/!\ Dans le cas d’emploi d’intérimaires, l’employeur transmet ces informations à l’entreprise de travail temporaire qui devra les communiquer à l’AIST89.
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