Adhésion et cotisation

Entreprises : pensez à faire vos déclarations nominatives d'effectifs 2022 !

Chers adhérents, 

Pensez à effectuer vos déclarations à partir du 3 janvier 2022 jusqu'au 15 février 2022 , sur votre espace adhérent accesible depuis la page d'accueil du site www.aist89.fr

Nous vous rappelons qu'il vous appartient, en qualité d'employeur, de déterminer si vos salariés sont en suivi simple (SI) ou suivi individuel adapté (SIA) ou suivi individuel renforcé (SIR) et d'indiquer le code CSP. En effet, suite au décret 2016-1908 relatif à la modernisation de la santé au travail, les 23 déterminants de suivi individuel sont présentés dans la déclaration. Il est donc nécéssaire, dans un premier temps, de sélectionner tous les déterminants qui peuvent concerner les salariés de votre entreprise puis pour chaque salarié, il est demandé de cocher les déterminants qui le concernent directement. Veuillez noter qu'en cas de déclaration erronée, le suivi du salarié pourra être complexifié et pourra nécessiter des visites complémentaires demandées par le médecin du travail. 

Les cotisations de l'AIST 89 comprennent : 

- les conseils et l'accompagnement des employeurs et de leurs salariés en matière de prévention des risques professionnels, 

- le suivi individuel de l'état de santé des salariés sous la forme d'examens médicaux et de visites d'information et de prévention, 

- les examens complémentaires (à l’exclusion des examens complémentaires individuels légalement à la charge de l’employeur, ainsi que les examens complémentaires relevant de l’article R.4624-7 du Code du travail),

- l'élaboration et la mise à jour de la fiche d'entreprise ainsi que l'aide à l'évaluation des risques professionnels, 

- les actions collectives en milieu de travail, les participations aux CSE, Objectifs D.U....

Plus de 700 visites ne sont pas honorées chaque année, ce qui correspond à environ  1 500 heures de temps de travail perdu de la part des équipes pluridisciplinaires, qui auraient pu bénéficier à d’autres salariés en attente de visites. L'assemblée générale du 23 juin 2021 a adopté la facturation d'une pénalité de 86€ H.T. en cas d’absence aux visites non excusées au minimum deux jours ouvrés avant la date du rendez-vous fixé.

Si la déclaration annuelle n’a pas été saisie ou mise à jour par l’adhérent sur l’espace adhérent accessible depuis la page d’accueil du site internet de l’AIST 89 (aist89.fr) au plus tard le 31 janvier de chaque année (délai repoussé exceptionnelemnt au 15 février pour l'année 2022), l’AIST 89 considérera les effectifs suivis connus en sa possession pour le calcul de la cotisation. Aucune réclamation ne pourra être apportée par l’entreprise à l’édition de la facture.

Nos équipes restent à votre entière disposition pour vous accompagner dans vos démarches au 03 86 72 07 55. Retrouvez ci-dessous notre tutoriel afin de mieux vous accompagner pour la saisie de vos déclarations 2022.

édité le 23/12/2021

--> téléchargez le tuto

Entreprises : pensez à faire vos déclarations nominatives d'effectifs 2022 !

Taux de cotisations 2022

Les taux  des cotisations pour 2022 ont été adoptés par l'Assemblée Générale du 23 juin 2021.

 

--> Téléchargez la grille des cotisations 2022

Taux de cotisations 2022

Passage de la cotisation au mode « per capita » en 2022 !

Passage de la cotisation au mode « per capita » en 2022 !

A compter de 2022, la cotisation à l’AIST 89 change de mode de calcul conformément à la législation (Art L.4622-6 du code du Travail). Elle sera basée sur un forfait par salarié (« per capita ») qui a été validé par l’Assemblée générale de l’AIST 89.

Le prix de la cotisation annuelle per capita à la personne physique suivie, portant sur l’année civile en cours,  est identique pour tout salarié, quel que soit le temps de travail, le type de contrat de travail et la catégorie du suivi individuel :

  - 86€ h.t. par salarié pour un employeur unique,
  - 43€ h .t. par salarié pour un multi-employeurs,
  - 86€ h.t. pour les entreprises de travail temporaire par salarié convoqué, présent ou      non à la visite médicale,
  - 86€ h.t. pour les apprentis de moins de 18 ans.

Le montant de votre cotisation annuelle sera calculé en fonction du nombre de salariés présents dans votre  entreprise au 1er janvier de l’année en cours.  Nous attirons votre attention sur l’importance des déclarations d’effectifs qui devront nous parvenir impérativement en début d’exercice (avant le 31 janvier 2022 ) et qui auront pour but, au-delà de l’aspect purement financier, de valider et programmer le suivi individuel de vos salariés en fonction des risques que vous aurez mentionnés sur votre espace adhérents accessible depuis le site de l'AIST 89 (www.aist89.fr), bouton 'Espace Adhérent’.

L’AIST 89 permet à ses adhérents de procéder au règlement de leurs cotisations en une ou plusieurs échéances. Vous retrouverez le détail de ces possibilités à compter du 3 janvier 2022 sur votre espace adhérent.

Les équipes administratives de l’AIST 89 restent à votre écoute et à votre disposition pour toute question ou information complémentaire.

--> télécharger le courrier du Président transmis à tous les adhérents le 08/11/2021
--> télécharger l'explication du PER CAPITA

Simplifiez vos démarches, adhérez en ligne !

Simplifiez vos démarches, adhérez en ligne !

Qui peut adhérer à l'AIST89 ? 


--> Entreprises, employeurs toutes professions, activités (sauf agriculture) de l’Yonne
dont l’activité est sur le secteur géographique de compétence de l'AIST 89.

--> toute entreprise hors département qui a son activité, ou son salarié détaché, sur le secteur géographique de compétence de l'AIST 89, en précisant le lieu de travail du salarié détaché.

Pour tout complément d'information concernant les adhésions et les cotisations, une seule adresse mail : contact@aist89.fr

Pour toute nouvelle adhésion, effectuez vos démarches en ligne en cliquant sur le lien suivant : nouvelle adhésion en ligne 

Nos coordonnées bancaires

RELEVE IDENTITE BANCAIRE

Titulaire du compte : AIST89

IBAN FR 76 1213 5003 0008 8018 5921 644
BIC CEPAFRPP213

ETABLISSEMENT : 12135
GUICHET 00300
N° COMPTE 08801859216
CLE RIB 44
DOMICILIATION : CAISSE D'EPARGNE - Centre d'Affaires Yonne - 89000 AUXERRE

 

Dans quel cas un particulier employeur d'un salarié adhère-t-il à l'AIST89 ?

A ce jour, l’AIST89 assure le suivi en santé au travail des salariés du particulier employeur limitativement dans 2 cas :
• Lorsque le salarié est employé à temps complet,
• Lorsque le salarié est employé à temps partiel, si une problématique de santé nécessite un avis du médecin du travail, notamment en cas d’inaptitude médicale éventuelle.

--> Télécharger la note d'information sur le suivi en santé au travail du salarié du particulier employeur

Accès à l'espace adhérent par les cabinets comptables

Les adhérents de l'AIST89 peuvent permettre à leur cabinet comptable d'accéder à leur espace adhérent et leur confier la réalisation de certaines déclarations à leur place.

Dans ce cas, ils doivent compléter un formulaire d'autorisation et l'adresser à l'AIST89.

--> Télécharger le formulaire d'autorisation