Adhésion et cotisation

Passage de la cotisation au mode « per capita » en 2022 !

Passage de la cotisation au mode « per capita » en 2022 !

A compter de 2022, la cotisation à l’AIST 89 change de mode de calcul conformément à la législation (Art L.4622-6 du code du Travail). Elle sera basée sur un forfait par salarié (« per capita ») qui a été validé par l’Assemblée générale de l’AIST 89.

Le prix de la cotisation annuelle per capita à la personne physique suivie, portant sur l’année civile en cours,  est identique pour tout salarié, quel que soit le temps de travail, le type de contrat de travail et la catégorie du suivi individuel :

  - 86€ h.t. par salarié pour un employeur unique,
  - 43€ h .t. par salarié pour un multi-employeurs,
  - 86€ h.t. pour les entreprises de travail temporaire par salarié convoqué, présent ou      non à la visite médicale,
  - 86€ h.t. pour les apprentis de moins de 18 ans.

Le montant de votre cotisation annuelle sera calculé en fonction du nombre de salariés présents dans votre  entreprise au 1er janvier de l’année en cours.  Nous attirons votre attention sur l’importance des déclarations d’effectifs qui devront nous parvenir impérativement en début d’exercice (avant le 31 janvier 2022 ) et qui auront pour but, au-delà de l’aspect purement financier, de valider et programmer le suivi individuel de vos salariés en fonction des risques que vous aurez mentionnés sur votre espace adhérents accessible depuis le site de l'AIST 89 (www.aist89.fr), bouton 'Espace Adhérent’.

L’AIST 89 permet à ses adhérents de procéder au règlement de leurs cotisations en une ou plusieurs échéances. Vous retrouverez le détail de ces possibilités à compter du 1er janvier 2022 sur votre espace adhérent.

Les équipes administratives de l’AIST 89 restent à votre écoute et à votre disposition pour toute question ou information complémentaire.

--> télécharger le courrier du Président transmis à tous les adhérents le 08/11/2021
--> télécharger l'explication du PER CAPITA

Entreprises : pensez à faire vos déclarations avant le 31 janvier 2021 !

Chers adhérents, 

Pensez à effectuer la déclaration des risques de vos salariés ainsi que la déclaration de vos cotisations avant le 31 janvier 2021, sur le portail www.aist89.fr.

 

Entreprises : pensez à faire vos déclarations avant le 31 janvier 2021 !

Taux des cotisations 2021

Les taux  des cotisations pour 2021 ont été adoptés par le Conseil d'administration le 14 décembre 2020. Ces taux sont identiques à ceux pratiqués en 2020.

A noter : Le site www.aist89.fr propose un accès extranet (l'espace adhérent) permettant à chaque adhérent d’accéder à son espace personnel. Le règlement en ligne des cotisations est également possible.

-->Télécharger le taux de cotisation 2021

Simplifiez vos démarches, adhérez en ligne !

Simplifiez vos démarches, adhérez en ligne !

L'AIST89 vous informe qu'à compter du 1er juillet 2020, vous avez la possibilité d'adhérer directement en ligne, en téléchargeant le bulletin d'adhésion ci-après qui est à retourner accompagné de votre règlement concernant le droit d'inscription.

 

Qui peut adhérer à l'AIST89 ? 

--> Entreprises, employeurs toutes professions, activités (sauf agriculture) de l’Yonne
dont l’activité est sur le secteur géographique de compétence de l'AIST 89.

--> toute entreprise hors département qui a son activité, ou son salarié détaché, sur le secteur géographique de compétence de l'AIST 89, en précisant le lieu de travail du salarié détaché.

Pour tout complément d'information concernant les adhésions et les cotisations, une seule adresse mail : ma.maurice@aist89.fr

--> Télécharger le bulletin d'adhésion
--> Télécharger le mandat de prélèvement SEPA
--> Télécharger le taux de cotisation 2021

Nos coordonnées bancaires

RELEVE IDENTITE BANCAIRE

Titulaire du compte : AIST89

IBAN FR 76 1213 5003 0008 8018 5921 644
BIC CEPAFRPP213

ETABLISSEMENT : 12135
GUICHET 00300
N° COMPTE 08801859216
CLE RIB 44
DOMICILIATION : CAISSE D'EPARGNE - Centre d'Affaires Yonne - 89000 AUXERRE

 

Dans quel cas un particulier employeur d'un salarié adhère-t-il à l'AIST89 ?

A ce jour, l’AIST89 assure le suivi en santé au travail des salariés du particulier employeur limitativement dans 2 cas :
• Lorsque le salarié est employé à temps complet,
• Lorsque le salarié est employé à temps partiel, si une problématique de santé nécessite un avis du médecin du travail, notamment en cas d’inaptitude médicale éventuelle.

--> Télécharger la note d'information sur le suivi en santé au travail du salarié du particulier employeur

Accès à l'espace adhérent par les cabinets comptables

Les adhérents de l'AIST89 peuvent permettre à leur cabinet comptable d'accéder à leur espace adhérent et leur confier la réalisation de certaines déclarations à leur place.

Dans ce cas, ils doivent compléter un formulaire d'autorisation et l'adresser à l'AIST89.

--> Télécharger le formulaire d'autorisation

Mode de calcul de cotisation au per capita

Un arrêt de la cour de cassation de  fin 2018 impose à l’AIST89, comme à près de la moitié des services de santé au travail en France, un changement du mode de calcul des cotisations versées par les adhérents.

L’AIST89 dispose pour la période 2016-2021 d'un agrément de la DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté sur la base de son système actuel de cotisation. Néanmoins l’AIST89 a pris note de l'arrêt de la cour de cassation et a décidé de s’y conformer. Mais ce changement du mode de cotisation implique plusieurs analyses préalables.

Lors de la dernière assemblée générale des adhérents de l'AIST89 qui a eu lieu le 22 septembre 2020, dont le compte-rendu est consultable en ligne, le calendrier de mise en œuvre des dispositions en conséquence a été précisé, à savoir à compter du 1er janvier 2022.

--> Télécharger le PV de l'AG du 22/09/2020