Obligations Légales L'employeur et la prévention Dirigeants, employeurs… la prévention commence par vous !

Les obligations

Le chef d’entreprise est responsable de la santé au travail de ses salariés. Tous ses salariés, quel que soit leur contrat de travail, quelle que soit la durée de leur présence dans l’entreprise.

Le Code du travail fait porter la responsabilité générale de sécurité et de la prévention sur l’employeur. Cela commence par l’obligation d’adhérer à un service de prévention et de santé au travail.

En pratique, de quelles obligations parle-t-on ?

Évaluer les risques

L’employeur doit repérer et connaître les risques auxquels il expose ses salariés et prendre les mesures nécessaires à leur prévention.

Se donner les moyens

Le manquement à l’obligation de moyens est une faute inexcusable si l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger sans avoir pris les mesures nécessaires pour l’éviter.

Obtenir des résultats

L’employeur est tenu à une obligation de résultat en matière de gestion des risques et de préservation de la santé de ses salariés.
Motiver le non-suivi des préconisations écrites du médecin du travail.

L'AIST89 et Vous

Interlocuteur du chef d’entreprise, le médecin du travail et son équipe sont là pour conseiller, orienter, accompagner pour toutes les questions sur la sécurité et la santé dans l’entreprise. L'AIST89 exerce ses missions à travers son offre de services, l'offre socle.

Pour l’employeur, un accompagnement personnalisé

Par son adhésion à un service de prévention et de santé au travail, l’employeur a accès à trois grandes familles de services pour l’aider à définir un plan d’action et mettre en œuvre la prévention, à améliorer la santé de ses collaborateurs, à assurer leur maintien en emploi et prévenir leur désinsertion professionnelle.

Se faire accompagner

Dans sa mission aux côtés de l’entreprise, le SPSTI fait un état des lieux des locaux de travail de l’entreprise et assure le repérage des risques. L’employeur est conseillé sur les mesures à prendre pour mettre en œuvre une démarche de prévention efficace.

Suivre la santé des salariés

Mission première des SPSTI, le suivi de la santé de chaque salarié est assuré tout au long de son parcours professionnel par un médecin du travail (et d’un infirmier en santé au travail par délégation). Différents rendez-vous existent, de l’embauche à la fin de carrière.

Déployer la prévention

Du repérage des risques et leur évaluation à la mise en place d’actions en milieu de travail et de formations des équipes, le chef d’entreprise et ses équipes sont accompagnés dans la définition et la mise en œuvre d’un plan d’action pour la prévention dans l’entreprise.